J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. Gustin (Philippe)

NOR : IOCA0755370D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Isère exercées par M. Philippe Gustin, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.